Rapports des comités 2015-2016

Comités statutaires

Comité exécutif

Le comité exécutif supervise la mise en œuvre des politiques de l’Ordre et la gestion de ses affaires. Entre autres, et après analyse, le comité a recommandé au conseil :

• un plan de mise en œuvre des recommandations relatives à l’examen des comités statutaires;
• un cahier des charges pour l’examen des comités non statutaires;
• un budget pour 2016-2017;
• une mise à jour des priorités stratégiques pour 2016-2018.

Le comité a également supervisé un processus très important à savoir, la recherche d’un(e) registrateur(trice) et chef de la direction, et a encadré la période de transition et de changement de direction à la tête de l’Ordre.

Objectif principal : Atteindre l’excellence en matière de gouvernance grâce à l’examen des comités du conseil et grâce au changement de direction à la tête de l’Ordre.

Comité des plaintes, comité de discipline et comité d’aptitude professionnelle

Le comité des plaintes fait enquête et examine les allégations formulées contre un membre de l’Ordre. Il peut renvoyer des affaires relatives à des fautes professionnelles ou des cas d’incompétence au comité de discipline. Quand il a des motifs de croire qu’un membre est inapte, le comité des plaintes peut renvoyer l’affaire au comité d’aptitude professionnelle. Le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle ont tous deux le pouvoir de formuler des conclusions à la suite d’une audience et d’imposer des sanctions s’il y a lieu.

L’Ordre a reçu un nombre accru de rapports obligatoires de l’employeur en raison des changements législatifs découlant de la Loi sur la modernisation des services de garde d’enfants. L’Ordre a entrepris une analyse complète de ses pratiques réglementaires, dans le but de rendre ses processus plus efficaces tout en assurant la cohérence, la transparence et l’équité des procédures.

Objectif principal : Répondre aux changements législatifs ayant renforcé les exigences en matière de production de rapports de l’employeur.

Comité d’appel des inscriptions

Le comité d’appel des inscriptions est chargé d’examiner les demandes d’inscription portées en appel par le demandeur lorsque ce dernier s’est vu refuser la délivrance d’un certificat d’inscription par la registrateure. L’Ordre a enregistré une baisse du nombre de demandes de réexamen cette année.

Objectif principal : Garantir l’équité et la transparence du processus d’inscription à l’Ordre en réexaminant les demandes pour lesquelles la registrateure a refusé de délivrer un certificat d’inscription.

Comités non statutaires

Comité des élections

Le comité des élections supervise l’élection des membres du conseil.

Les activités de sensibilisation continueront de constituer une part importante du travail du comité. La promotion des élections a été différente en 2016 grâce à :

• la diffusion d’un balado en période de mise en candidature;
• l’envoi de renseignements aux employeurs par courriel;
• la page « Découvrez les candidats » du site Web de l’Ordre.

Le comité continuera de chercher de nouvelles façons de sensibiliser les membres et d’accroître leur participation aux élections des membres du conseil de l’Ordre.

Objectif principal : Tenir une élection dans la plus grande circonscription électorale de l’Ordre et mettre en œuvre de nouveaux outils et un plan de communication pour sensibiliser les membres et encourager leur participation.

Comité des mises en candidature

Le comité des mises en candidature fait des recommandations au conseil en vue de la nomination des présidents et des membres des comités, à l’exception des membres du comité exécutif, qui sont élus par le conseil. Ce comité fait aussi des recommandations en vue de la nomination de tous les non membres du conseil siégeant aux comités.

En se basant sur des principes conçus pour assurer une représentation variée et une continuité dans la planification de la relève, le comité a recommandé au conseil la nomination de président(e)s au sein des comités ainsi que la nomination de membres ou non-membres du conseil siégeant aux comités.

Objectif principal : S’assurer que les comités du conseil sont composés de personnes ayant les compétences et l’expérience adéquates, et offrir des possibilités de perfectionnement aux membres du conseil.

Comité des inscriptions

Le comité des inscriptions fait des recommandations au conseil en matière de politique d’inscription, sur les exigences d’inscription et d’évaluation des demandeurs et sur les programmes d’études par exemple.

Le comité a recommandé au conseil les nouvelles politiques ou les politiques révisées suivantes en vue d’obtenir son approbation :

• Politique relative aux documents non disponibles
• Politique relative à la maîtrise de la langue
• Politique relative à l’évaluation des diplômes et de la formation du demandeur

Objectif principal : Révision des politiques relatives à l’évaluation individuelle des diplômes et de la formation des demandeurs n’ayant pas obtenu de diplôme dans le cadre d’un programme d’études postsecondaires approuvé par l’Ordre.

Comité des normes d’exercice

Le comité des normes d’exercice fait des recommandations au conseil concernant les normes déontologiques et professionnelles et l’élaboration d’un cadre d’apprentissage professionnel continu (APC) pour les membres de l’Ordre.

Le comité a recommandé au conseil la communication aux membres de l’Avis sur les exigences relatives au programme d’APC et a surveillé le programme d’APC sur une base volontaire ainsi que le deuxième projet pilote de leadership. Le comité a également contribué à l’élaboration de la Ligne directrice de pratique : Favoriser les interactions positives avec les enfants et a reçu des rapports sur la progression des consultations portant sur la révision du code de déontologie et des normes d’exercice.

Objectif principal : Révision du code de déontologie et des normes d’exercice et mise en œuvre du programme d’APC obligatoire.