Le comité des plaintes fait enquête et examine les plaintes et les rapports obligatoires de l’employeur déposés contre des membres de l’Ordre. S’il y a lieu, le comité peut donner un avertissement au membre concernant sa conduite. Le comité peut également renvoyer des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence au comité de discipline, ou des questions d’incapacité au comité d’aptitude professionnelle.

Le comité s’est surtout penché sur l’augmentation importante du nombre de rapports obligatoires de l’employeur découlant de la Loi sur la modernisation des services de garde d’enfants, ainsi que sur les changements procéduraux découlant de la Loi protégeant les élèves.

Objectif clé : Accroître la capacité du comité à répondre aux changements législatifs relatifs au devoir de l’employeur de faire rapport.

Le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle examinent les affaires renvoyées par le comité des plaintes. Les comités siègent en sous-comités et ont le pouvoir de formuler des conclusions à la suite d’une audience. Le comité de discipline a le pouvoir d’imposer des sanctions en cas de faute professionnelle ou d’incompétence, y compris la révocation du certificat d’inscription d’un membre. Pour protéger l’intérêt du public, le comité d’aptitude professionnelle peut imposer des restrictions à la capacité d’un membre à exercer la profession.

Le comité de discipline a mené à terme une importante audience de plusieurs jours, ainsi qu’un certain nombre d’autres affaires.

Objectif clé : Accroître la capacité des comités à répondre à l’augmentation prévue des affaires qui leur sont renvoyées.

Le comité exécutif supervise la mise en œuvre des politiques de l’Ordre et la gestion de ses affaires. Il détient tous les pouvoirs du conseil, entre les réunions de ce dernier, à l’exception du pouvoir d’adopter, de modifier ou de révoquer des règlements ou des règlements administratifs.

En outre, le comité exécutif a eu la tâche importante de préparer la transition et le changement de direction au sein du conseil. Il s’agissait notamment de revoir le rôle du comité exécutif, de rédiger la description du poste de président(e) et de réfléchir au rôle de l’ancienne présidente. Il a également contribué à d’importantes initiatives stratégiques et formulé des recommandations au conseil.

Le comité a également exercé sa fonction statutaire en approuvant la nomination d’enquêtrices ou d’enquêteurs pour  l’examen de plaintes et de rapports obligatoires de l’employeur dans le cadre de 60 affaires.

Le comité d’appel des inscriptions est chargé d’examiner toute demande d’inscription portée en appel par le demandeur lorsque la registrateure a refusé de lui délivrer un certificat d’inscription ou a l’intention d’assortir ce dernier de conditions ou restrictions.

Objectif clé : S’assurer que les décisions en matière d’inscription sont équitables et transparentes.

Le comité des élections supervise l’élection des membres du conseil.

Pour ce comité, favoriser la participation des membres au processus d’élection des membres du conseil est une priorité. Afin d’encourager les membres à se présenter aux élections, le comité a supervisé la création d’une vidéo « pratique » sur le processus de mise en candidature. Il a également conduit une analyse du comportement des votants dans le but d’optimiser leur participation.

Objectif clé : La supervision des élections dans les circonscriptions électorales n^o 1, 2 et 6.

Le comité des mises en candidature fait des recommandations au conseil en vue de la nomination des présidents et des membres des comités, à l’exception des membres du comité exécutif, qui sont élus par le conseil. Ce comité fait aussi des recommandations en vue de la nomination de tous les non membres du conseil siégeant aux comités.

En se basant sur des principes conçus pour assurer une représentation variée et une continuité dans la planification de la relève, le comité a recommandé au conseil la nomination de président(e)s au sein des comités ainsi que la nomination de membres ou non-membres du conseil siégeant aux comités.

Objectif clé : La création d’une matrice des compétences des membres du conseil, pour guider le processus et déterminer les besoins en matière de formation des membres du conseil et des comités. 

Le comité des inscriptions fait des recommandations au conseil sur les orientations stratégiques en matière d’exigences d’inscription.

Pour répondre aux changements observés dans le secteur de la petite enfance depuis 2008, le comité a élaboré et adopté un plan de travail pluriannuel (2016-2019) afin de prioriser ses initiatives pour les trois prochaines années.

Au cours de la première année du plan de travail, le comité a lancé les deux projets clés ci-dessous.

1. L’initiative relative à l’entrée en exercice

Étude de ce que signifie être prêt à exercer la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance en toute sécurité, en faisant preuve de compétence et de professionnalisme. Au cours de cette étude, le comité s’est penché sur ce que les changements dans le secteur de la petite enfance pourraient signifier en matière d’exigences d’inscription et de structure des membres effectifs.

2. La politique relative à l’évaluation des problèmes pouvant influencer l’exercice de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance

Cette politique a permis de formaliser le processus actuel de traitement des demandes d’inscription à l’Ordre, qui consiste à évaluer la conduite passée ou présente du candidat lorsque cette dernière est susceptible de remettre en question sa capacité d’exercer la profession.

Objectif clé : S’engager activement dans le travail d’élaboration de politiques défini dans le plan pluriannuel.

Le comité des normes d’exercice formule des recommandations au conseil concernant les orientations politiques relatives au règlement administratif 39 n° : Code de déontologie et normes d’exercice et au règlement 359/15 : Perfectionnement professionnel continu pris en application de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.

Pour tenir compte des changements observés dans la profession depuis 2011, le comité a mis l’accent cette année sur l’élaboration de la deuxième édition du Code de déontologie et normes d’exercice. Le comité a recommandé le nouveau Code et normes au conseil, qui a été approuvé et réputé conforme au 1^er juillet 2017.

Un autre projet important pour le comité a été la mise en œuvre de la première année du programme d’Apprentissage Professionnel Continu (apc) obligatoire, comme l’exige le règlement sur l’apc. Le comité a examiné les rapports sur la surveillance du module Attentes de la profession (étape 1), en a débattu et a contribué aux révisions apportées aux trois composantes clés du portfolio d’apc :

1. L’Outil d’autoévaluation;

2. Le Plan d’apprentissage professionnel;

3. Le Dossier d’apprentissage professionnel.

Objectif clé : Révision du Code de déontologie et normes d’exercice et mise en œuvre du programme d’APC obligatoire.

Le comité des finances et de la vérification aide le conseil à assumer son rôle de surveillance de la situation financière de l’Ordre, de ses pratiques, de ses contrôles et rapports financiers et de sa gestion des risques.

Au cours de l’exercice, le comité a notamment examiné et recommandé au conseil le budget annuel, la révision des politiques financières, la nomination des vérificateurs de l’Ordre et l’approbation des états financiers vérifiés.