Le comité des plaintes fait enquête et examine les plaintes et les rapports obligatoires de l’employeur déposés contre des membres de l’Ordre. S’il y a lieu, le comité peut donner un avertissement au membre concernant sa conduite. Le comité peut également renvoyer des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence au comité de discipline, ou des questions d’incapacité au comité d’aptitude professionnelle.

Des changements, notamment l’augmentation du nombre de membres du comité et la tenue de réunions en sous-comités, ont permis au comité d’examiner rapidement un plus grand nombre de cas. Conformément aux pratiques exemplaires en matière de réglementation professionnelle, le comité a adopté un cadre d’évaluation des risques pour appuyer la prise de décisions équitables, approfondies et cohérentes.

Objectif clé : Accroître la capacité du comité à traiter un volume accru de rapports obligatoires des employeurs

Le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle examinent les affaires renvoyées par le comité des plaintes. Les comités siègent en sous-comités et ont le pouvoir de formuler des conclusions à la suite d’une audience. Le comité de discipline a le pouvoir d’imposer des sanctions en cas de faute professionnelle ou d’incompétence, y compris la révocation du certificat d’inscription d’un membre. Pour protéger l’intérêt du public, le comité d’aptitude professionnelle peut imposer des restrictions à la capacité d’un membre à exercer la profession.

Les membres du comité de discipline ont poursuivi une formation axée sur les moyens de promouvoir la protection du public ainsi que sur des stratégies de délibération équitables et efficaces.

Objectif clé : Accroître la capacité des comités à répondre à l’augmentation prévue des affaires qui leur sont renvoyées

Le comité exécutif supervise la mise en œuvre des politiques de l’Ordre et la gestion de ses affaires. Il détient tous les pouvoirs du conseil – entre les réunions de ce dernier –, à l’exception du pouvoir d’adopter, de modifier ou de révoquer des règlements ou des règlements administratifs.  Le comité approuve également la nomination d’enquêtrices ou d’enquêteurs pour l’examen des plaintes et des rapports obligatoires de l’employeur.

Un point particulièrement important pour le comité a été l’élaboration du nouveau plan stratégique de l’Ordre pour 2018-2021, qui comprenait les énoncés de mission, de vision et de valeurs, ainsi que les priorités et initiatives clés. Il a également contribué à d’importantes initiatives stratégiques et formulé des recommandations au conseil.

Objectif clé : Élaborer un nouveau plan stratégique pour 2018-2021

Le comité d’appel des inscriptions est chargé d’examiner toute demande d’inscription portée en appel par le demandeur lorsque la registrateure refuse de lui délivrer un certificat d’inscription ou a l’intention d’assortir ce dernier de conditions ou restrictions.

La formation du comité était axée sur les exigences d’inscription de l’Ordre, les pouvoirs et les limites du comité, les droits des candidats et les pratiques exemplaires en matière de rédaction de décisions. 

Objectif clé : S’assurer que les décisions en matière d’inscription sont équitables et transparentes

Le comité des élections supervise l’élection des membres du conseil.

Pour ce comité, favoriser la participation des membres au processus d’élection des membres du conseil est une priorité. Afin d’encourager les membres à se présenter aux élections, et pour souligner l’importance de se présenter aux élections et de voter, le comité a approuvé un plan de communication mettant l’accent sur une présence accrue dans les médias sociaux et sur le Web.

Objectif clé : Superviser les élections dans les circonscriptions électorales n^o 3, 4 et 8

Le comité des mises en candidature fait des recommandations au conseil en vue de la nomination des présidents et des membres des comités, à l’exception des membres du comité exécutif, qui sont élus par le conseil. Ce comité fait aussi des recommandations en vue de la nomination de tous les non membres du conseil siégeant aux comités.

En se basant sur des principes conçus pour assurer une représentation variée et une continuité dans la planification de la relève, le comité a recommandé au conseil la nomination de président(e)s au sein des comités ainsi que la nomination de membres ou non membres du conseil siégeant aux comités. Le comité a également élaboré et recommandé au conseil un processus de présélection des personnes souhaitant faire partie de la liste des membres potentiels des sous-comités des comités des plaintes, de discipline et d’aptitude professionnelle.

Objectif clé : Utiliser la matrice de compétences du conseil pour éclairer le processus de nomination et la formation des membres du conseil

Le comité des inscriptions fait des recommandations au conseil sur les orientations stratégiques en matière d’exigences d’inscription.

Le comité a obtenu l’accord du conseil sur la Politique d’approbation des programmes d’études en octobre 2017. Cette politique encadre la mise à jour de la liste des programmes approuvés satisfaisant aux exigences d’inscription relatives à la formation.

Le comité a également étudié une structure d’adhésion et les exigences d’inscription futures de l’Ordre, et a entrepris une initiative pour aider les demandeurs à combler leurs lacunes en matière d’études et de formation. Une subvention du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a été obtenue pour financer une étude de faisabilité sur les programmes de formation de transition pour les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance formés à l’étranger qui veulent entrer dans la profession en Ontario.

Objectif clé : Élaborer des politiques et des programmes pour tenir compte des changements survenus dans le secteur de la petite enfance au cours des dix dernières années et s’assurer que les EPEI qui entrent dans la profession sont en mesure d’exercer de façon sécuritaire, éthique et compétente

Le comité des normes d’exercice fait des recommandations au conseil sur les orientations stratégiques relatives au Code de déontologie et normes d’exercice et au programme d’apprentissage professionnel continu.

Après la publication du Code de déontologie et normes d’exercice de 2017, le comité s’est concentré sur l’élaboration de ressources pour aider les membres à comprendre et à appliquer les normes révisées. Le comité a passé en revue un rapport et un plan d’élaboration de ressources, éclairés par les commentaires des membres et des parties prenantes, puis a adopté des principes directeurs en la matière. Parmi les ressources publiées, on compte la Ligne directrice de pratique : Les relations duelles, la Note de pratique : L’apprentissage par le jeu, et le lancement de la série #QuestiondeNormes.

Le comité a également vérifié la conformité des membres aux exigences du programme d’apprentissage professionnel continu et a envisagé des approches pour appuyer les processus de vérification de la conformité.

Objectif clé : Élaborer des ressources et surveiller la mise en œuvre du programme d’APC obligatoire

Le comité des finances et de la vérification aide le conseil à assumer son rôle de surveillance de la situation financière de l’Ordre, de ses pratiques, de ses contrôles et rapports financiers et de sa gestion des risques.

Au cours de l’exercice, le comité a notamment élaboré un plan financier pluriannuel à l’appui du nouveau plan stratégique. Il a passé en revue le budget annuel, les états financiers et la procédure de nomination du vérificateur et fait des recommandations au conseil à cet égard. Il a également révisé les politiques financières et la surveillance de la conformité.

Objectif clé : Assurer l’intégrité de l’information financière et la viabilité des activités de l’Ordre